Mesures d'aide en réponse au virus corona

Comme annoncé dans notre précédente newsletter, il existe de nombreuses mesures d'accompagnement sur lesquelles les indépendants peuvent s'appuyer pour limiter l'impact du coronavirus.

Parallèlement, les conditions de la primes compensatoires et du droit passerelle ont été assouplies et une mesure supplémentaire a été introduite. Nous vous l'expliquons.

Primes compensatoires

La Région Bruxelles-Capitale :

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’accorder une prime unique pour tous les établissements visés par les mesures d’urgence et qui sont obligés de fermer.

Les détails de cette mesures seront communiqués dans les plus brefs délais. Vous trouverez plus d’info sur notre siteweb. Vous pouvez également contacter le 1819 par téléphone.

La Région Wallonne :

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise.

Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :

• 5.000 euros par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :La restauration (code NACE 55)
• L’hébergement (code NACE 56)
• Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79
• Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73)
• 2.500 euros par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité
• Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

Ces indemnités concernent potentiellement environ 55.000 entreprises et indépendants. La méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plate-forme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril. 

Droit Passerelle

En ce qui concerne le droit passerelle, un ajustement important a été opéré, les start-ups tombant au bord du chemin. La condition selon laquelle les personnes devraient être des travailleurs indépendants pendant au moins quatre trimestres a été supprimée. Les débutants peuvent désormais également revendiquer le droit de pont.

Pour la restauration, la durée minimale de fermeture a été supprimée. Dans le contexte de la crise corona, cette période a déjà été réduite d'un mois à sept jours calendaires pour tous les secteurs. Il n'y a donc plus de durée minimale pour le secteur de la restauration.

Il n'est pas nécessaire de clore un dossier pour revendiquer le droit passerelle. Vous avez également droit à une prestation en cas de cessation volontaire d'activités.

Pour ceux qui souhaitent bénéficier de l'allocation plus élevée pour les personnes à charge familiale, il suffira d'avoir une déclaration sur l'honneur.

Enfin, il n'est plus nécessaire de joindre à la demande un certificat ONEM "refus de droit éventuel aux allocations de chômage".

Renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants qui ne paient pas à temps, soit pour le 31 mars 2020, leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre 2020, ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif.

Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui doivent être payées pour le 31 mars 2020. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande.

Paiement de la TVA et du précompte professionnel.

Vous bénéficierez d'un report automatique de deux mois pour la TVA et le précompte professionnel sans avoir à payer d'amende ou d'intérêts.
Ce délai s'applique:

TVA
Paiement pour... Délai prolongé à ...
Déclaration mensuelle - février 2020 20 mai 2020
Déclaration mensuelle - mars 2020 20 juin 2020
Déclaration trimestriel – 1ière trimestre 2020 20 juin 2020

PRÉCOMPTE PROFESSIONNELE
Paiement pour... Délai prolongé à ...
Déclaration mensuelle - février 2020 13 mai 2020
Déclaration mensuelle - mars 2020 15 juin 2020
Déclaration trimestriel – 1ière trimestre 2020 15 juin 2020

En plus de ce report automatique de paiement, vous pouvez également demander les mesures d'aide annoncées précédemment pour le paiement du précompte professionnel et de la TVA. Des conditions de paiement supplémentaires, une exemption des intérêts de retard et / ou une remise des amendes pour retard de paiement peuvent être accordées par le biais de cette demande.

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d'informations sur les mesures de soutien. N'hésitez pas à nous contacter si nous pouvons vous aider davantage.

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